Tout savoir sur les CLIS

Tout savoir sur les Commissions locales d'information et de surveillance (CLIS)

Les commissions locales d'information et de surveillance (C.L.I.S) font partie intégrante du droit à l'information et à la participation du public en matière d'environnement.
Il s'agit de structures d'information et de concertation qui permettent d'assurer une surveillance de l'impact des centres de traitement et d'élimination des déchets dangereux ou non dangereux des entreprises et des ménages, incinérateurs ou installations de stockage sur la santé publique et sur l'environnement (risques d'accidents ou de pollution de l'eau, de l'air et des sols). Ces centres sont des installations classées selon la loi du la loi du 19 juillet 1976. Ils sont soumis à autorisation préfectorale.

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