Les associations SEPANT et AQUAVIT se sont mobilisées contre l’installation sur la ZAC des Courelières d’une vaste zone commerciale, comprenant un hypermarché E. Leclerc, et toute une série de magasins satellites, sur des espaces agricoles et naturels que le Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération de Tours ne prévoyait pas d’urbaniser avec des équipements commerciaux. Le porteur du projet (la Société Joué Distribution de M. Gervais Marchand), pensait être délivré des recours à la suite du jugement de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, qui avait rejeté en octobre 2015 le recours des associations (ainsi que ceux de sociétés concurrentes). Mais les associations ont décidé de porter l’affaire en cassation devant le Conseil d’Etat, qui devra statuer sur la conformité au droit de la décision de la CAA. Encore donc quelques mois de procédure, donc.

(source : La Nouvelle république – 21/01/2016)

Evénements

Newsletter, inscrivez-vous !

Recevez directement les dernières informations de la SEPANT et ne manquez aucune sortie!